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🔒 Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (RGPD)


Article 1 : Introduction et Champ d'Application

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont [Nom de votre Société/Site, ou Raison Sociale] (ci-après désigné "le Responsable de Traitement" ou "nous") collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous fournissez lors de l'utilisation de notre site internet [Votre URL] et de nos services.

Nous nous engageons à garantir le respect de votre vie privée et le traitement de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la législation nationale en vigueur.

Article 2 : Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :

  • Dénomination Sociale : JAM ELEVATION

  • Adresse du siège social : 186 Route de Mazan 84330 CAROMB

  • Contact (DPO/RGPD) : jamelevation@gmail.fr

Article 3 : Données Personnelles Collectées, Finalités et Bases Légales

Nous collectons et traitons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

1. Données d'Identification et de Contact

Ces données comprennent votre Nom, Prénom et Adresse E-mail. Elles sont collectées dans le but de gérer les comptes utilisateurs et de répondre à vos demandes formulées via les formulaires de contact. Ce traitement repose soit sur l'Exécution d'un contrat (pour l'accès au compte utilisateur), soit sur votre Consentement (pour les réponses aux demandes de contact).

2. Données Commerciales et de Prospection

Cela concerne principalement votre Adresse E-mail ou votre Nom et Prénom. Nous les utilisons pour l'envoi de la newsletter, d'informations marketing et d'offres promotionnelles. Le traitement de ces données est strictement fondé sur votre Consentement explicite.

3. Données de Transaction et de Paiement

Ces données sont liées au Produit, au Montant des achats et aux informations de paiement. Elles sont nécessaires pour le traitement, la facturation et la livraison de vos commandes, ainsi que pour la gestion de la relation client. Ce traitement repose sur l'Exécution d'un contrat de vente ou de service, et sur une Obligation légale (tenue de la comptabilité) concernant les informations de facturation.

4. Données de Connexion et d'Utilisation

Il s'agit de données techniques telles que votre Adresse IP, votre type de Navigateur, et les Pages vues sur notre site. Ces données sont collectées pour garantir la sécurité du site, assurer la maintenance technique, et réaliser des analyses d'audience visant à améliorer nos services. Le fondement légal de ce traitement est notre Intérêt légitime à garantir la sécurité et la performance technique de notre plateforme.

Article 4 : Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Données de Compte Client (si inactif) : 3 ans à compter de la dernière activité sur le site.

  • Données de Prospection (Newsletter) : Conservées jusqu'à votre désinscription ou pendant 3 ans après le dernier contact.

  • Données de Commande et Facturation : Conservées pendant 10 ans à des fins de conservation comptable et fiscale.

  • Cookies/Données de Mesure d'Audience : 13 mois maximum après le premier dépôt.

Article 5 : Destinataires des Données

Vos données sont traitées en interne par les personnes habilitées de JAM ELEVATION. Elles peuvent être communiquées à des tiers, mais uniquement dans les cas suivants :

  1. Sous-Traitants : Prestataires techniques (hébergeur : O2SWITCH). Ces tiers agissent sur nos instructions et s'engagent à respecter le RGPD.

  2. Autorités Légales : Uniquement en cas d'obligation légale, de réquisition judiciaire ou pour se conformer à une décision administrative.

Article 6 : Transfert de Données Hors Union Européenne (UE)

En cas de transfert de vos données vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne, nous nous engageons à prendre toutes les mesures appropriées pour garantir que ces transferts soient encadrés par des garanties adéquates, telles que :

  • L'utilisation des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.

  • La vérification des Règles Internes d'Entreprise (BCR) du prestataire.

Article 7 : Gestion des Cookies (Traceurs)

Lors de votre visite sur notre Site, des traceurs (cookies) peuvent être déposés sur votre terminal. Conformément à la réglementation, nous n'utilisons de cookies que pour les finalités strictement nécessaires au fonctionnement de notre site, ou après avoir recueilli votre consentement explicite pour les autres finalités (mesure d'audience, publicité).

  • Choix de l'utilisateur : Un outil de gestion du consentement (CMP) est mis à votre disposition pour accepter ou refuser l'intégralité ou une partie des cookies non essentiels.

  • Révocation : Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien [Indiquer le lien ou le mécanisme pour modifier le consentement aux cookies, ex. : "Gestion des cookies"] situé généralement en bas de page.

Article 8 : Vos Droits en vertu du RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  1. Droit d'accès et de rectification (mise à jour de vos données).

  2. Droit à l'effacement (droit à l'oubli).

  3. Droit à la limitation du traitement.

  4. Droit d'opposition au traitement (notamment à la prospection commerciale).

  5. Droit à la portabilité des données.

  6. Droit de retrait du consentement à tout moment.

Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, au Responsable de Traitement à l'adresse suivante : [Votre Adresse E-mail de Contact RGPD]. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

Article 9 : Droit d'Introduire une Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

⚠️ Avertissement Légal : Ce texte est un modèle informatif. Il est fortement recommandé de le faire valider par un conseiller juridique (avocat) spécialisé en RGPD pour garantir qu'il corresponde parfaitement à la réalité et aux spécificités techniques et commerciales de votre site internet.